Document parlementaire 50S0886

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 31/07/2001
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 20/12/2001
Vote Sénat 29/11/2001
Date de la loi 15/03/2002
Date moniteur 06/03/2003
Moniteur n° 074
Documents principaux 00/000-K1539/001-2001/2002-0
00/000-S0886/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1539001   59 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 30/11/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 05/12/2001
Date d'envoi 30/11/2001
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION BELGIQUE PAYS-BAS - NAVIGATION MEUSE
Date de fin 20/12/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [64 Kb] 20/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/12/2001
 
Document Sénat   50S0886001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 31/07/2001
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION BELGIQUE PAYS-BAS - NAVIGATION MEUSE
Date de fin 29/11/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/11/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 05/12/2001   EN REUNION
05/12/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 05/12/2001   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2001   EN REUNION
20/12/2001   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/2001   EN REUNION
29/11/2001   ADOPTE
Compétence 31/07/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc PAYS-BAS | ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE