Document parlementaire 50S0891

Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/08/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0891/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0891001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 29/08/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTER UTILISATION MOYENS DE TELECOMMUNICATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 29/08/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TELECOMMUNICATION | TELEMATIQUE | TRAVAIL