Document parlementaire 50S0902

Rapport sur l'examen des dépenses électorales des partis politiques pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour les élections directes des conseils de l'aide sociale du 8 octobre 2000.

Fiche complète
26/10/2001
Documents principaux 00/000-K1449/001-2001/2002-0
00/000-S0902/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1449001   229 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 26/10/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES ET COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S0902001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 26/10/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES ET COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT ELECTORAL
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION LOCALE | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE