Document parlementaire 50S0907

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur la présence d'organisations terroristes sur le territoire belge et leurs relations avec le crime organisé.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/09/2001
Documents principaux 00/000-S0907/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0907001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 19/09/2001
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VU-ID (SIGNATAIRE) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - ORGANISATIONS TERRORISTES ET CRIME ORGANISE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TERRORISME | CRIMINALITE ORGANISEE