Document parlementaire 50S0923

Proposition de résolution sur la déclaration de Laeken.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/10/2001
Documents principaux 00/000-S0923/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0923001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 04/10/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire RESOLUTION SUR LA DECLARATION DE LAEKEN
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT