Document parlementaire 50S0937

Proposition visant à instaurer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur la politique menée dans le dossier "Sabena".

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 07/11/2001
Documents principaux 00/000-S0937/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S0937001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 07/11/2001
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joannes, Steverlynck CVP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Brande CVP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CVP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CVP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE DOSSIER SABENA
Date de caducité 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRANSPORT AERIEN
Mots-clés libres SABENA