Document parlementaire 50S0942

Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique.

	Fiche complète
	20/02/2003
Documents principaux	00/000-S0942/001-2002/2003-0
Document Sénat	50S0942001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	20/02/2003
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Colla sp.a (AUTEUR)  Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire	COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE "GRANDS LACS"
Date de fin	04/04/2003
Sous-documents	002 20/02/2003 ANNEXE AUDITIONS / HOORZITTINGEN (UNIQUEMENT EN VERSION ELECTRONIQUE)   003 04/04/2003 MOTION ADOPTEE
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	28/03/2003   EN REUNION 01/04/2003   EN DISCUSSION 04/04/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc	COMMERCE INTERNATIONAL | COMMISSION D'ENQUETE | AFRIQUE | AFRIQUE CENTRALE | FRAUDE | PIERRE PRECIEUSE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO