Document parlementaire 50S0942

Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique.

Fiche complète
20/02/2003
Documents principaux 00/000-S0942/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S0942001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 20/02/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Marcel, Colla sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE "GRANDS LACS"
Date de fin 04/04/2003
Sous-documents
002 20/02/2003 ANNEXE
AUDITIONS / HOORZITTINGEN (UNIQUEMENT EN VERSION ELECTRONIQUE)
 
003 04/04/2003 MOTION ADOPTEE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/2003   EN REUNION
01/04/2003   EN DISCUSSION
04/04/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | COMMISSION D'ENQUETE | AFRIQUE | AFRIQUE CENTRALE | FRAUDE | PIERRE PRECIEUSE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO