Document parlementaire 50S0947

Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/11/2001
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 28/03/2002
Vote Sénat 31/01/2002
Documents principaux 00/000-K1620/001-2001/2002-0
00/000-S0947/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1620001   60 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 04/02/2002
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 05/02/2002
Date d'envoi 04/02/2002
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ADAPTATION ASPECTS INSTITUTIONNELS DE L'ACCORD EUROPEEN
Date de fin 28/03/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [67 Kb] 28/03/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/03/2002
 
Document Sénat   50S0947001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/11/2001
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ADAPTATION ASPECTS INSTITUTIONNELS DE L'ACCORD EUROPEEN
Date de fin 31/01/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/01/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 12/03/2002   EN REUNION
12/03/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 12/03/2002   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/2002   EN REUNION
28/03/2002   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/01/2002   EN REUNION
31/01/2002   ADOPTE
Compétence 19/11/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | POLOGNE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE