Document parlementaire 50S0956

Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/11/2001
Vote Sénat 17/07/2002
Documents principaux 00/000-S0956/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S0956001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 21/11/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CD&V (AUTEUR) 
Commentaire TAXE SPECIALE POUR ATTEINTE A LA SANTE - TABACS
Date de fin 17/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/05/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, D'Hooghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
 
003 12/07/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 15/07/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005 15/07/2002 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/2002   EN REUNION
17/07/2002   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc IMPOT | SANTE PUBLIQUE | TABAGISME | RESOLUTION DU PARLEMENT