Document parlementaire 50S0961

Nomination d'un suppléant d'un membre non-notaire, ayant la qualité de magistrat, au sein de la Commission de nomination de langue française pour le notariat.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	26/11/2001
Vote Sénat	29/11/2001
Vote candidature	29/11/2001
Documents principaux	00/000-S0961/001-2001/2002-0
Document Sénat	50S0961001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	26/11/2001
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	NOMINATION SUPPLEANT (F) D'UN MEMBRE NON-NOTAIRE
Date de fin	29/11/2001
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	NOTAIRE