Document parlementaire 50S0966

Proposition de résolution relative au débat démocratique dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 2004.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/11/2001
Documents principaux 00/000-S0966/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S0966001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 29/11/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Commentaire DEBAT DEMOCRATIQUE CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 2004
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE CE