Document parlementaire 50S0987

Proposition de résolution pour un Sénat attentif à la personne de l'enfant.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/12/2001
Documents principaux 00/000-S0987/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S0987001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 11/12/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Joannes, Steverlynck CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Brande CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Ingrid, van Kessel CD&V (SIGNATAIRE) 
Commentaire RESOLUTION POUR SENAT ATTENTIF A LA PERSONNE DE L'ENFANT
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT