Document parlementaire 50S1010

Proposition de résolution relative à la suppression du Conseil de noblesse et de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/01/2002
Documents principaux 00/000-S1010/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1010001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 15/01/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Commentaire SUPPRESSION CONSEIL DE NOBLESSE ET COMMISSION D'AVIS - NOBLESSE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc CLASSE SUPERIEURE | RESOLUTION DU PARLEMENT