Document parlementaire 50S1011

La politique de visas et les pratiques administratives à l'égard des étrangers résidant sur le territoire belge.

Fiche complète
25/06/2002
Vote Sénat 04/07/2002
Documents principaux 00/000-S1011/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1011001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 25/06/2002
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE VISAS ET PRATIQUES ADMINISTRATIVES - ETRANGERS
Date de fin 04/07/2002
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/2002   EN REUNION
04/07/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc RESSORTISSANT ETRANGER | ADMISSION DES ETRANGERS