Document parlementaire 50S1018

La traite des êtres humains et la fraude de visas.

Fiche complète
27/01/2003
Vote Sénat 20/02/2003
Documents principaux 00/000-S1018/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1018001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 27/01/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE DES ETRES HUMAINS ET FRAUDE DE VISAS
Date de fin 20/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/02/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
 
003 04/02/2003 RECOMMANDATIONS
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/02/2003   EN REUNION
20/02/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | POLITIQUE DES VISAS | TRAFIC DE PERSONNES