Document parlementaire 50S1025

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications; 2. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faits à Kyoto le 14 octobre 1994; 3. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications; 4. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faits à Minneapolis le 6 novembre 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/01/2002
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 23/05/2002
Vote Sénat 25/04/2002
Date de la loi 11/07/2002
Date moniteur 20/03/2003
Moniteur n° 094
Documents principaux 00/000-K1766/001-2001/2002-0
00/000-S1025/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1766001   60 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 26/04/2002
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 29/04/2002
Date d'envoi 26/04/2002
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
Date de fin 23/05/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [67 Kb] 23/05/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/05/2002
 
Document Sénat   50S1025001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 24/01/2002
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
Date de fin 25/04/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/03/2002 ERRATA
 
003 16/04/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 08/05/2002   EN REUNION
08/05/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 08/05/2002   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/05/2002   EN REUNION
23/05/2002   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/04/2002   EN REUNION
25/04/2002   ADOPTE
Compétence 24/01/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | TELECOMMUNICATION