Document parlementaire 50S1028

Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/01/2002
Documents principaux 00/000-S1028/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1028001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 29/01/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Didier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Siquet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Moens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Malcorps Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc POLICE | CONTROLE DE LA CIRCULATION | CIRCULATION ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT