Document parlementaire 50S1042

Proposition de loi insérant un article 242bis dans le Code civil, relatif au livret de parentalité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/02/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1042/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1042001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 06/02/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire LIVRET DE PARENTALITE
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 06/02/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal AUTORITE PARENTALE
Descripteurs Eurovoc AUTORITE PARENTALE