Document parlementaire 50S1043

Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/02/2002
Vote Sénat 07/03/2002
Documents principaux 00/000-S1043/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1043001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 06/02/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Geens VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Commentaire PROGRAMME SPATIAL EUROPEEN GALILEO
Date de fin 07/03/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/02/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/2001   EN REUNION
07/03/2002   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE SPATIALE | RECHERCHE SPATIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT