Document parlementaire 50S1046

Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/02/2002
Documents principaux 00/000-S1046/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1046001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 02/02/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Wim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerda, Van Steenberge VB (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Joris, Van Hauthem VB (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement , VB (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (SIGNATAIRE) 
Commentaire GUERRE - DECHEANCE DE NATIONALITE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | PRESCRIPTION DE PEINE | RESOLUTION DU PARLEMENT