Document parlementaire 50S1054

Proposition de loi relative aux dotations allouées à des membres de la famille royale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/02/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1054/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1054001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/02/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, de Clippele PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire DOTATIONS MEMBRES DE LA FAMILLE ROYALE
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 19/02/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE