Document parlementaire 50S1073

Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/03/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1073/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1073001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 13/03/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire CENTRALES NUCLEAIRES - SOUS-TRAITANCE
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 13/03/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc SECURITE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE
Mots-clés libres ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION