Document parlementaire 50S1093

Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing par des inconnus.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/04/2002
Documents principaux 00/000-S1093/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1093001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 15/04/2002
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Josy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - JULIEN LAHAUT
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | HOMICIDE