Document parlementaire 50S1101

Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/04/2002
Documents principaux 00/000-S1101/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1101001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 18/04/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION AU PROCHE-ORIENT
Date de caducité 10/04/2003
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/04/2002   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT