Document parlementaire 50S1111

Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/04/2002
Vote Sénat 17/07/2002
Documents principaux 00/000-S1111/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1111001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 22/04/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Iris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Commentaire DROITS HUMAINS AU TIBET
Date de fin 17/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/06/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
003 09/07/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Colla sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
 
004 09/07/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005 09/07/2002 TEXTE ADOPTE
 
006 16/07/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/2002   EN REUNION
17/07/2002   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres TIBET