Document parlementaire 50S1119

Proposition de résolution relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/04/2002
Documents principaux 00/000-S1119/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1119001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 26/04/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Malcorps Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DISSEMINATION DES OGM
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc BIOTECHNOLOGIE | GENIE GENETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE