Document parlementaire 50S1139

Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C et l'établissement d'un plan fédéral de lutte contre l'hépatite C.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/05/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1139/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1139001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 03/05/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Commentaire INDEMNISTATION VICTIMES DE L'HEPATITE C - PLAN FEDERAL
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 03/05/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGES ET INTERETS | MALADIE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE