Document parlementaire 50S1141

Proposition de résolution relative à la revalorisation des indemnités d'invalidité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/05/2002
Documents principaux 00/000-S1141/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1141001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 06/05/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement René, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Commentaire REVALORISATION DES INDEMNITES D'INVALIDITE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE D'INVALIDITE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT