Document parlementaire 50S1164

Proposition de loi favorisant le partage proportionnel du travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/05/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1164/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1164001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 24/05/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Commentaire PARTAGE PROPORTIONNEL DU TRAVAIL
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 24/05/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | TRAVAIL