Document parlementaire 50S1171

Rapport d'activité 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R).

Fiche complète
19/07/2002
Vote Sénat 17/10/2002
Documents principaux 00/000-K1851/001-2001/2002-0
00/000-S1171/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1851001   1342 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/07/2002
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITE 2001 COMITE R
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S1171001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/07/2002
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITE 2001 COMITE R
Date de fin 17/10/2002
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/10/2002   EN REUNION
17/10/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET