Document parlementaire 50S1174

Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/05/2002
Vote Sénat 04/07/2002
Documents principaux 00/000-S1174/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1174001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 30/05/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PATRIMOINE CULTUREL DE FAMAGOUSTE
Date de fin 04/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/05/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
 
003 30/05/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
 
004 25/06/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005 30/05/2002 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/2002   EN REUNION
04/07/2002   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE CULTURELLE | PROTECTION DU PATRIMOINE | CHYPRE | RESOLUTION DU PARLEMENT