Document parlementaire 50S1193

Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/06/2002
Vote Sénat 19/07/2002
Documents principaux 00/000-S1193/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1193001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 05/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Brande CD&V (AUTEUR) 
Commentaire EST DU CONGO - DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Date de fin 19/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/07/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Geens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Colla sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, De Grauwe VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
003 17/07/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 17/07/2002 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2002   EN REUNION
19/07/2002   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT