Document parlementaire 50S1203

Projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération relative aux Activités spatiales entre la Commission nationale des Activités spatiales et les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, en exécution de la Déclaration d'intérêt relative à la Coopération spatiale signée le 1er avril 1997 par les Gouvernements du Royaume de Belgique et de la République d'Argentine, signée à Liège le 3 octobre 1997.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/06/2002
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 17/10/2002
Vote Sénat 17/07/2002
Date de la loi 11/12/2002
Date moniteur 02/04/2003
Moniteur n° 113
Documents principaux 00/000-K1982/001-2001/2002-0
00/000-S1203/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1982001   60 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/07/2002
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 23/07/2002
Date d'envoi 19/07/2002
Auteur(s) Sénat/Senaat (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Commentaire CONVENTION COOPERATION ACTIVITES SPATIALES BELGIQUE & ARGENTINE
Date de fin 17/10/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [65 Kb] 17/10/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/10/2002
 
Document Sénat   50S1203001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 12/06/2002
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION COOPERATION ACTIVITES SPATIALES BELGIQUE & ARGENTINE
Date de fin 17/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/07/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 01/10/2002   EN DISCUSSION
01/10/2002   EN REUNION
01/10/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 01/10/2002   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/10/2002   EN REUNION
17/10/2002   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/2002   EN REUNION
17/07/2002   ADOPTE
Compétence 12/06/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ARGENTINE | ACCORD INTERNATIONAL | UTILISATION DE L'ESPACE | NAVIGATION SPATIALE