Document parlementaire 50S1210

Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/06/2002
Documents principaux 00/000-S1210/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1210001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Sous-documents
002 03/12/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Geens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT