Document parlementaire 50S1212

Proposition de loi visant à améliorer l'activité effective au travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/06/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1212/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1212001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 21/06/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Remans VLD (AUTEUR) 
Commentaire AMELIORATION ACTIVITE EFFECTIVE AU TRAVAIL
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 21/06/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | TRAVAIL