Document parlementaire 50S1213

Evaluation du deuxième rapport sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Fiche complète
23/01/2003
Documents principaux 00/000-S1213/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1213001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 23/01/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION DEUXIEME RAPPORT CONVENTION DROITS DE L'ENFANT
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002 05/02/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Taelman VLD (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT