Document parlementaire 50S1238

Désignation d'un membre effectif d'expression néerlandaise (professeur) du Conseil supérieur de la justice.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	10/07/2002
Vote Sénat	18/07/2002
Vote candidature	18/07/2002
Documents principaux	00/000-S1238/001-2001/2002-0
Document Sénat	50S1238001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	10/07/2002
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	DESIGNATION MEMBRE EFFECTIF NEERLANDAIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Date de fin	18/07/2002
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	POUVOIR JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE