Document parlementaire 50S1238

Désignation d'un membre effectif d'expression néerlandaise (professeur) du Conseil supérieur de la justice.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt 10/07/2002
Vote Sénat 18/07/2002
Vote candidature 18/07/2002
Documents principaux 00/000-S1238/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1238001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 10/07/2002
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire DESIGNATION MEMBRE EFFECTIF NEERLANDAIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Date de fin 18/07/2002
Statut 21
Descripteurs Eurovoc POUVOIR JUDICIAIRE
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE