Document parlementaire 50S1239

Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	10/07/2002
Vote Sénat	18/07/2002
Vote candidature	18/07/2002
Documents principaux	00/000-S1239/001-2001/2002-0
Document Sénat	50S1239001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	10/07/2002
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION CANDIDATS MANDAT COMMISSION EVALUATION INTERRUPTION GROSSESSE
Date de fin	18/07/2002
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	AVORTEMENT