	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	15/07/2002
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1247/001-2001/2002-0
Document Sénat	50S1247001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 50 - Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	15/07/2002
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jan, Remans VLD (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAIL OCCASIONNEL DANS LE SECTEUR HORECA
Date de caducité	10/04/2003
Compétence	15/07/2002 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	INDUSTRIE DE LA RESTAURATION \| TRAVAIL TEMPORAIRE \| TRAVAIL