Document parlementaire 50S1247

Proposition de loi relative au travail occasionnel dans le secteur horeca.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/07/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1247/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1247001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 15/07/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Remans VLD (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL OCCASIONNEL DANS LE SECTEUR HORECA
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 15/07/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL