Document parlementaire 50S1265

Proposition de résolution visant à lever la suspension de la prime de retour pour les Slovaques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/08/2002
Documents principaux 00/000-S1265/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1265001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 12/08/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PRIME DE RETOUR POUR LES SLOVAQUES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MIGRATION DE RETOUR | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESSORTISSANT ETRANGER | GITAN | RESOLUTION DU PARLEMENT