Document parlementaire 50S1267

Proposition de résolution relative à la société de l'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/08/2002
Documents principaux 00/000-S1267/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1267001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 27/08/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCE ET ADMINISTRATION ELECTRONIQUES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc ECHANGE COMMERCIAL | RESOLUTION DU PARLEMENT