Document parlementaire 50S1270

Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/09/2002
Documents principaux 00/000-S1270/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1270001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 10/09/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire OMC - COMMERCE DES SERVICES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT