Document parlementaire 50S1275

Droits des victimes.

Fiche complète
13/03/2003
Vote Sénat 27/03/2003
Documents principaux 00/000-S1275/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1275001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 13/03/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DES VICTIMES
Date de fin 27/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/03/2003 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/2003   EN REUNION
27/03/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc CRIME CONTRE LES PERSONNES | VICTIME