	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	20/09/2002
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1286/001-2001/2002-0
Document Sénat	50S1286001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 50 - Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	20/09/2002
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alain, Destexhe MR (AUTEUR) Johan, Malcorps Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	FONDS POUR LES VICTIMES DE L'AMIANTE
Date de caducité	10/04/2003
Compétence	20/09/2002 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	AMIANTE \| MALADIE \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE