Document parlementaire 50S1292

La place de la Communauté germanophone dans notre ordre institutionnel.

Fiche complète
27/03/2003
Documents principaux 00/000-S1292/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1292001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 27/03/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Siquet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CD&V (AUTEUR) 
Commentaire PLACE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DANS NOTRE ORDRE INSTITUTIONNEL
Date de fin 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE GERMANOPHONE