Document parlementaire 50S1298

Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 10/10/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1298/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1298001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 10/10/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire AUTORITES PUBLIQUES ORGANISATIONS SYNDICALES - SURETE DE L'ETAT
Date de fin 27/03/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 26/03/2003 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1545/2-2002/2003
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/2003   EN REUNION
27/03/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/10/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc SYNDICAT | SERVICE SECRET