Document parlementaire 50S1298

Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat.

	Fiche complète
	SANS OBJET SENAT
Date de dépôt	10/10/2002
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1298/001-2002/2003-0
Document Sénat	50S1298001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	10/10/2002
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR)
Commentaire	AUTORITES PUBLIQUES ORGANISATIONS SYNDICALES - SURETE DE L'ETAT
Date de fin	27/03/2003
Statut	14 SANS OBJET
Sous-documents	002 26/03/2003 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Nathalie, de T'Serclaes MR (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK S1545/2-2002/2003
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	27/03/2003   EN REUNION 27/03/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence	10/10/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc	SYNDICAT | SERVICE SECRET