Document parlementaire 50S1299

Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/10/2002
Documents principaux 00/000-S1299/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1299001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 10/10/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire OBLIGATIONS MANDAT ORGANISATIONS FINANCIERES INTERNATIONALES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROIT DE L'INDIVIDU | DROITS DE L'HOMME | FINANCES INTERNATIONALES | FMI | BANQUE MONDIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DROIT D'AGIR EN JUSTICE