Document parlementaire 50S1309

Proposition de résolution relative à la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et à la proclamation du 18 décembre comme journée des migrants.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	15/10/2002
Documents principaux	00/000-S1309/001-2002/2003-0
Document Sénat	50S1309001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	15/10/2002
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	PROTECTION DROITS TRAVAILLEURS MIGRANTS ET JOURNEE DES MIGRANTS
Date de caducité	10/04/2003
Descripteurs Eurovoc	RESSORTISSANT ETRANGER | TRAVAILLEUR MIGRANT | RESOLUTION DU PARLEMENT