Document parlementaire 50S1310

Proposition de résolution relative aux droits politiques des femmes et à l'octroi du droit de vote aux femmes au niveau mondial.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/10/2002
Documents principaux 00/000-S1310/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1310001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 15/10/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire DROIT DE VOTE FEMMES NIVEAU MONDIAL
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROIT DE VOTE | PARTICIPATION DES FEMMES | DROITS POLITIQUES | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT