Document parlementaire 50S1311

Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/10/2002
Vote Sénat 13/02/2003
Documents principaux 00/000-S1311/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1311001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 16/10/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (SIGNATAIRE) 
Commentaire RESPONSABILITES DEPORTATION ET PERSECUTION JUIFS DE BELGIQUE
Date de fin 13/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/01/2003 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Siquet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen cdH (AUTEUR) 
 
003 11/02/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 11/02/2003 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2003   EN REUNION
13/02/2003   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | RESPONSABILITE POLITIQUE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE | VICTIME DE GUERRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | JUIF